Politique de confidentialité - AiHane

Date d’entrée en vigueur : 04/03/2026
Plateforme : aihane.com
Adresse e-mail de contact : [email protected]

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent texte d’information relatif à la confidentialité / à la KVKK a été préparé afin de fournir des informations transparentes aux personnes physiques utilisant la plateforme AiHane concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la Loi turque n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »), du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») et, dans la mesure où elles s’appliquent, des règles de protection des données du Royaume-Uni.

Les parties suivantes interviennent dans les services liés à la plateforme AiHane :

1. 777 Commerce Ltd
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9J1, United Kingdom
N° de société : 155265998

2. Datakale.Net Yazılım & Sunucu Hizmetleri
Adresse : Park O'live Evleri, Hamidiye, Damla Sk. D:2 16, 17110 Kepez / Çanakkale Merkez / Çanakkale, Türkiye

Dans le cadre d’AiHane, les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins de la fourniture, de l’exploitation, de l’amélioration et de la sécurisation de la plateforme, de la gestion des processus d’assistance, de l’exécution des processus d’abonnement et de paiement, ainsi que du respect des obligations juridiques et commerciales applicables.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Dans le cadre d’AiHane, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

Données d’identité et de compte :
prénom, nom, nom d’utilisateur, informations d’adhésion

Données de contact :
adresse e-mail, numéro de téléphone (le cas échéant)

Données de sécurité des transactions :
adresse IP, enregistrements de session, informations sur l’appareil, informations sur le système d’exploitation, informations sur le navigateur, journaux, enregistrements des incidents de sécurité

Données d’utilisation :
informations sur le plan, statut d’abonnement, historique des transactions, informations sur l’utilisation des outils, informations relatives aux préférences et aux paramètres, fréquence d’utilisation, journaux d’accès au service

Contenus utilisateur :
invites (prompts), contenus des messages, visuels téléchargés, fichiers audio, documents PDF, retours, enregistrements d’assistance et autres contenus saisis dans le système par l’utilisateur

Données financières et commerciales :
informations d’abonnement, enregistrements des opérations de paiement, informations de facturation, enregistrements d’encaissement, informations relatives au statut des transactions

Remarque :
Les données de carte de paiement et les informations de paiement sensibles peuvent également être traitées séparément dans les systèmes de l’établissement de paiement ou du fournisseur d’infrastructure de paiement utilisé. AiHane peut ne pas conserver directement les informations de carte de paiement dans tous les cas.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

création de l’adhésion et gestion du compte utilisateur,
fourniture et maintien des services de la plateforme,
fonctionnement des fonctionnalités alimentées par l’intelligence artificielle,
traitement des fichiers téléchargés par l’utilisateur et fourniture des fonctions de service associées,
fourniture des fonctionnalités de galerie, d’historique et de panneau utilisateur,
garantie de la sécurité du système, prévention des abus et détection de la fraude,
traitement des demandes d’assistance des utilisateurs et gestion des processus de communication,
gestion des processus d’abonnement, de paiement, d’encaissement, de comptabilité et de facturation,
amélioration du produit, suivi des performances, débogage et amélioration de la qualité du service,
respect des obligations légales,
gestion des litiges, établissement, exercice et protection des droits,
réalisation des notifications légales lorsque cela est nécessaire,
gestion des processus de marketing, de campagne et de communication électronique commerciale avec consentement / consentement explicite distinct lorsque cela est requis par la législation applicable.

4. MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées par des moyens automatiques ou partiellement automatiques via les canaux suivants :

formulaires d’inscription et de connexion,
paramètres du compte et panneau utilisateur,
activités d’utilisation au sein de la plateforme,
zones de téléchargement de fichiers,
canaux d’assistance et de communication,
processus d’abonnement et de paiement,
cookies, SDK, systèmes de journalisation et outils techniques similaires,
systèmes de surveillance de la sécurité et des performances.

5. BASES JURIDIQUES

5.1. Motifs juridiques au titre de la KVKK

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base des motifs juridiques suivants conformément à l’article 5 de la KVKK et à la législation applicable :

lorsque cela est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,
afin de satisfaire aux obligations légales du responsable du traitement,
lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la protection d’un droit,
lorsque le traitement est nécessaire pour l’intérêt légitime du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée,
votre consentement explicite lorsque cela est nécessaire.

5.2. Bases juridiques au titre du RGPD / EEE

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs situés dans l’UE / l’EEE peuvent être traitées, au titre du RGPD, sur la base des fondements juridiques suivants :

l’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles demandées,
le respect d’obligations légales,
les intérêts légitimes,
le consentement explicite,
dans des cas exceptionnels, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La base juridique sur laquelle repose l’activité de traitement peut varier selon la finalité concernée. Par exemple :

la création de l’adhésion et la gestion du compte reposent principalement sur l’exécution du contrat,
les journaux de sécurité et la prévention des abus reposent principalement sur les intérêts légitimes,
la facturation et la conservation des dossiers reposent principalement sur les obligations légales,
les messages promotionnels / marketing peuvent être envoyés, lorsque la législation applicable l’exige, sur la base d’un consentement / consentement explicite distinct ou d’autres bases juridiques autorisées par la législation concernée.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées, dans la limite des finalités mentionnées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires d’hébergement, de serveurs, de cloud, de bases de données, de logiciels et de sécurité,
prestataires d’infrastructures de paiement, d’abonnement, d’encaissement et financières,
Stripe et autres prestataires tiers de services de paiement similaires,
prestataires de support client, d’e-mail, de notification, d’analyse, de surveillance et de performance,
prestataires de services comptables, d’audit, juridiques et de conseil,
institutions et organismes publics compétents, autorités de régulation et juridictions,
personnel interne autorisé et, en cas de besoin, partenaires contractuels.

7. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

Dans le cadre de l’infrastructure technique, des systèmes de paiement, des outils logiciels ou des services d’assistance d’AiHane, vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de la Türkiye, vers le Royaume-Uni, vers des pays de l’Union européenne / de l’Espace économique européen ou vers d’autres pays, ou être traitées dans des systèmes situés dans ces pays.

Dans de tels cas, des mécanismes de transfert appropriés sont recherchés conformément à la législation applicable. Ceux-ci peuvent, selon le cas, inclure :

le transfert vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation,
les clauses contractuelles types (SCC),
des garanties contractuelles,
des accords de traitement des données avec les prestataires de services,
des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Les transferts effectués vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne peuvent, dans la mesure applicable, être évalués dans ce cadre.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et pendant les périodes de conservation requises par la législation en vigueur.

Les critères suivants peuvent être pris en compte pour déterminer la durée de conservation :

la nature du service,
le caractère actif ou non du compte utilisateur,
les besoins techniques en matière de journaux et de sécurité,
les obligations légales de conservation,
les délais de prescription,
le besoin de preuve nécessaire à la résolution d’éventuels litiges.

Les données à caractère personnel dont la durée de conservation a expiré sont supprimées, détruites ou anonymisées conformément à la législation applicable.

9. MESURES DE SÉCURITÉ

AiHane s’efforce de prendre des mesures techniques et administratives raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, divulgation, utilisation abusive, altération ou traitement illicite.

Ces mesures peuvent inclure le contrôle d’accès, la journalisation, la surveillance de la sécurité, l’autorisation, les mises à jour du système, les protections contractuelles et d’autres mesures organisationnelles jugées nécessaires.

Toutefois, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme étant totalement exempte de risques.

10. VOS DROITS AU TITRE DE LA KVKK

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants :

savoir si vos données à caractère personnel sont traitées,
demander des informations si elles ont été traitées,
connaître la finalité du traitement et vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
connaître les tiers auxquels elles sont transférées dans le pays ou à l’étranger,
demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes,
demander leur suppression ou leur destruction si les conditions sont remplies,
demander que les opérations de rectification, de suppression ou de destruction soient notifiées aux tiers,
s’opposer à la survenance d’un résultat défavorable issu d’une analyse exclusivement automatisée,
demander réparation en cas de dommage résultant d’un traitement illicite.

11. VOS DROITS AU TITRE DU RGPD / EEE

Si vous vous trouvez dans l’UE / l’EEE ou si le RGPD vous est applicable, vous pouvez, sous réserve des conditions en vigueur, disposer des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit de demander la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données,
droit d’opposition,
droit de s’opposer aux décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé,
droit de retirer le consentement pour les traitements fondés sur celui-ci,
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Les droits prévus par le RGPD ne sont pas absolus ; chaque droit est soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation applicable.

12. DEMANDES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONTACT

Vous pouvez nous transmettre vos demandes concernant vos données à caractère personnel via l’adresse de contact suivante :

E-mail : [email protected]

Une vérification d’identité peut être demandée dans le cadre de votre requête. Les demandes sont examinées conformément à la législation applicable et il est fait en sorte d’y répondre dans les délais prévus par celle-ci.

13. DONNÉES DES ENFANTS

AiHane n’est pas proposé comme un service spécialement conçu pour les enfants. Les personnes n’ayant pas atteint l’âge requis par la législation en vigueur ne doivent pas utiliser la plateforme, lorsque cela est nécessaire, sans l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal.

14. MARKETING ET COMMUNICATION COMMERCIALE

Les communications électroniques à des fins promotionnelles, de campagne, d’annonce ou de marketing sont envoyées avec un consentement / consentement explicite distinct lorsque cela est requis par la législation applicable.

Vous avez le droit d’interrompre ce type de communications à tout moment ou de mettre à jour vos préférences de communication.

15. MODIFICATIONS

Le présent texte peut être mis à jour en fonction des évolutions législatives, des exigences techniques, des changements dans la structure du service ou des besoins opérationnels. Le texte en vigueur prend effet à compter de sa date de publication sur la plateforme.