Date d’entrée en vigueur : 04/03/2026
Plateforme : aihane.com
Adresse e-mail de contact : [email protected]

1. PARTIES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre les utilisateurs de la plateforme exploitée sous le nom de domaine aihane.com et les prestataires de services dont les informations figurent ci-dessous :

1. 777 Commerce Ltd
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9J1, United Kingdom
N° de société : 155265998

2. Datakale.Net Yazılım & Sunucu Hizmetleri
Adresse : Park O'live Evleri, Hamidiye, Damla Sk. D:2 16, 17110 Kepez / Çanakkale Merkez / Çanakkale, Türkiye

2. OBJET

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent les conditions d’accès des utilisateurs à la plateforme AiHane, la création d’un compte membre, l’utilisation de la plateforme, la production de contenus, le téléversement de fichiers, ainsi que l’utilisation des offres gratuites ou payantes.

3. SERVICES DE LA PLATEFORME

AiHane peut proposer un chat textuel assisté par intelligence artificielle, la génération d’images, un changeur de vêtements, un changeur d’arrière-plan, le téléversement d’images / d’audio / de PDF, la gestion de galerie, l’affichage de l’historique, les retours utilisateurs, ainsi que d’autres outils numériques similaires.

Les services, fonctionnalités, limites d’utilisation, droits d’accès, conditions d’utilisation commerciale et contenus des offres proposés dans le cadre de la plateforme peuvent être mis à jour, modifiés, limités ou supprimés à tout moment.

4. ADHÉSION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

L’utilisateur accepte que les informations fournies lors de l’inscription soient exactes, à jour et lui appartiennent. L’utilisateur est responsable de la protection de son nom d’utilisateur, de son mot de passe et de ses informations d’accès au compte. Les opérations effectuées via le compte sont réputées avoir été réalisées par l’utilisateur, sauf preuve manifeste d’une utilisation non autorisée.

AiHane se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes créés avec des informations fausses, trompeuses, illicites ou appartenant à des tiers.

5. USAGES INTERDITS

L’utilisateur s’engage à ne pas accomplir les actes suivants :

• Produire, téléverser, partager ou traiter des contenus illicites,
• Produire des contenus comportant des insultes, menaces, discours de haine, discrimination, harcèlement ou incitation à la violence,
• Porter atteinte aux droits de la personnalité, à la vie privée, au droit d’auteur, au droit des marques ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers,
• Utiliser la plateforme à des fins de fraude, d’hameçonnage, de spam, de falsification ou de manipulation,
• Exécuter des opérations comportant des logiciels malveillants, du code malveillant ou menaçant la sécurité du système,
• Accéder à la plateforme sans autorisation, procéder à de l’ingénierie inverse, surcharger excessivement le système par automatisation ou perturber le service.

6. CONTENUS UTILISATEUR

L’utilisateur est personnellement responsable de l’ensemble des contenus qu’il téléverse, traite, transforme, génère ou conserve sur la plateforme. L’utilisateur déclare détenir les droits nécessaires sur les fichiers téléversés et les contenus générés, ou être légalement autorisé à les utiliser.

AiHane peut examiner, supprimer, bloquer l’accès ou restreindre temporairement ou définitivement le compte utilisateur concerné pour tout contenu illicite, portant atteinte à des droits, présentant un risque de sécurité ou suscitant un soupçon d’usage abusif.

7. À PROPOS DES RÉSULTATS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Les résultats fournis via AiHane sont générés par des systèmes automatisés. Ces résultats peuvent être erronés, incomplets, similaires, non originaux, trompeurs ou susceptibles d’entrer en conflit avec les droits de tiers.

AiHane ne garantit pas que les résultats de l’intelligence artificielle soient :

• exempts d’erreurs,
• originaux,
• adaptés à un usage particulier,
• pleinement conformes au droit,
• sans atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur est tenu d’effectuer lui-même les vérifications juridiques, commerciales, techniques et éditoriales nécessaires avant d’utiliser les résultats générés.

8. UTILISATION COMMERCIALE ET CONDITIONS DES OFFRES

L’aptitude à l’usage commercial des contenus créés sur la plateforme est déterminée en fonction des conditions de l’offre auxquelles l’utilisateur était soumis au moment de la génération du contenu concerné. Un changement d’offre ne modifie pas automatiquement et rétroactivement, sauf mention expresse contraire, le statut d’utilisation commerciale des contenus antérieurement générés.

Les limites d’utilisation, fonctionnalités, quotas, portée d’accès et conditions de licence relatives aux offres gratuites et payantes s’appliquent telles qu’annoncées sur la plateforme.

9. SERVICES PAYANTS, ABONNEMENT ET PAIEMENT

Certains services de la plateforme peuvent être proposés dans le cadre d’offres payantes ou d’un modèle d’abonnement. Le prix, l’étendue, les limites d’utilisation, la période de renouvellement et, le cas échéant, les autres conditions des offres payantes sont déterminés sur la base des informations présentées à l’utilisateur au moment de l’achat.

Les paiements peuvent être effectués par l’intermédiaire de Stripe et/ou de prestataires tiers similaires d’infrastructure de paiement. L’utilisateur reconnaît qu’il peut également être soumis aux propres conditions d’utilisation et pratiques de confidentialité des prestataires tiers utilisés dans le cadre du processus de paiement.

Si une offre payante repose sur un abonnement, celui-ci peut être renouvelé à l’issue de la période choisie, sauf indication expresse contraire. L’utilisateur peut résilier son abonnement avant la fin de la période en cours ; toutefois, sauf indication expresse contraire, cette résiliation n’affectera que la période de renouvellement suivante, et l’utilisateur continuera de bénéficier des services inclus dans l’offre concernée jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Les changements vers une offre supérieure peuvent prendre effet pendant la période en cours, sous réserve des conditions précisées séparément sur la plateforme. Les demandes de passage à une offre inférieure (downgrade), sauf indication expresse contraire, ne prennent pas effet au cours de la période de facturation en cours et deviennent effectives lors de la période de facturation / de renouvellement suivante.

Le service numérique commence à être exécuté après la finalisation du paiement ou après l’attribution de l’offre concernée au compte utilisateur. L’utilisateur reconnaît que le service numérique acheté peut être activé sur son compte après paiement.

Sans préjudice des droits résultant de la législation impérative applicable en matière de protection des consommateurs, aucun remboursement n’est accordé pour les frais payés par l’utilisateur au titre de la période d’abonnement / d’utilisation en cours. De même, un passage à une offre inférieure n’est pas appliqué au cours de la période en cours ; ces modifications ne produisent effet qu’à la période de renouvellement suivante.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits relatifs au logiciel, au design, à la marque, au logo, au nom de domaine, à l’interface, à l’architecture du système et à tous les autres éléments originaux de la plateforme AiHane appartiennent aux titulaires de droits concernés. L’utilisateur ne peut, sans autorisation, reproduire, distribuer, copier, traiter, soumettre à ingénierie inverse ou exploiter commercialement ces éléments.

11. MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE

AiHane peut, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de nécessité technique, de conformité réglementaire ou pour des raisons opérationnelles, modifier, suspendre ou mettre fin, temporairement ou définitivement, aux services de la plateforme.

Il n’est pas garanti que la plateforme soit en permanence accessible, ininterrompue ou exempte d’erreurs.

12. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE

En cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation, de soupçon d’usage abusif, de risque de sécurité, de demande d’une autorité officielle ou d’obligation légale, AiHane peut :

• supprimer des contenus,
• restreindre certaines fonctionnalités,
• suspendre temporairement le compte,
• résilier définitivement le compte.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dans les cas où la responsabilité est imposée par la loi, AiHane ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de la plateforme, des résultats de l’intelligence artificielle, des services tiers, de la perte de données, de la perte de revenus, de l’atteinte à la réputation ou des dommages indirects.

L’utilisateur reconnaît que la responsabilité finale de la décision d’utiliser la plateforme et les contenus générés lui incombe exclusivement.

14. MODIFICATIONS

AiHane se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Le texte en vigueur prend effet à compter de sa date de publication sur la plateforme.

15. CONTACT

Pour toute question, notification ou demande d’assistance : [email protected]